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« "الفصلين 110 و112 من م م م ت" »

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الفصل 110 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise L'expert procède "à ses opérations"(*) en présence ou en l'absence des parties dûment appelées par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dresse, de ses opérations, un rapport écrit détaillé. Il mentionne particulièrement la présence ou l'absence des parties, tout en reproduisant leurs déclarations, dûment signées par elles. Il indique avec précision son point de vue technique en le motivant. Si l'expertise…