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« "الفصلين 177 و 191 من م م م ت" »

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Article 177 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV De la cassation › Section I. - Des cas d'ouverture Toutefois, elle peut statuer sans renvoi quand le retranchement de la disposition cassée dispense d'un nouvel examen ou que la cassation ne laisse rien à juger.

قرار تعقيبي عدد 63032 بتاريخ 29 جانفي 2015 : شراء منابات مشاعة في العقار

Jurisprudence J P 63032/2015 29 janvier 2015 PDF

الفصل56و307و308 من مجله الحقوق العينيه - الفصلين 177 و 191 من م م م ت Mots Clés : Droit civil-contrat de champart-propriété immobilière-indivision-partage Principe : Etant en…