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« "الفصلين 224 و 225 من م.م.م.ت" »

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الفصل 225 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre premier De l'intervention (Le troisième paragraphe a été modifié par la loi n°63-40 du 14 novembre 1963).- La demande en intervention volontaire ou forcée est introduite selon les règles ordinaires applicables devant la juridiction saisie. Elle doit être présentée avant la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie. Le tribunal peut d'office, et en tout état de cause, ordonner l'intervention d'un tiers dans une procédure lorsqu'il…