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« "الفصلين 237 و238 م م م ت" »
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Article 237 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre IV Du faux
La preuve du faux est administrée, suivant les circonstances, par titres, par témoins ou par experts, et en conformité des articles relatifs à la vérification d'écriture.