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« "الفصل 113 مكرر من م م م ت" »

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Dans les codes

Article 113 bis — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise (Ajouté par la loi n° 80-14 du 3 avril 1980).- L'ordonnance de taxation des frais de l'expertise et des honoraires de l'expert est susceptible d'opposition dans un délai de déchéance de 8 jours à partir de sa signification. L'opposition doit à peine d'irrecevabilité être formée par une requête motivée signifiée par un huissier-notaire, selon les cas, à l'expert ou à la partie intéressée par l'expertise et comportant…