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« "الفصل 126 من م مم ت" »
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الفصل 126 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement
(Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- L'exécution provisoire peut être ordonnée avec ou sans caution : 1) s'il s'agit de réparations urgentes ou s'il s'agit de mettre un terme à une situation dommageable; 2) s'il s'agit de contestations entre maîtres et domestiques agriculteurs et khamès, patrons et ouvriers, relativement à leur service où à leur travail, lorsque ces contestations prennent naissance…