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« "الفصل 140 و69 و14 من م م م ت" »

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الفصل 140 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre premier De l'appel › Section II. - De la procédure en appel Les règles édictées pour la procédure devant les tribunaux de première instance sont applicables aux instances d'appel dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre.