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« "الفصل 156 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 156 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre II De la requête civile Les jugements rendus en dernier ressort peuvent être rétractés par la voie de la requête civile pour les causes ci-après : 1) s'il y a eu dol personnel ayant motivé le jugement et qui était inconnu de la partie succombante, en cours d'instance ; 2) si l'on a jugé sur pièces ou autres preuves reconnues ou déclarées judiciairement fausses postérieurement à ce jugement et antérieurement à l'introduction de la requête…