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« "الفصل 158 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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الفصل 158 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre II De la requête civile Le délai pour former la requête civile est de trente jours à partir de la découverte du dol, ou du jour où le faux a été reconnu ou déclaré, ou du jour où la pièce a été recouvrée. Ce délai est prescrit à peine de déchéance.