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« "الفصل 169 من م.م.م.ت" »
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الفصل 169 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre III De la tierce opposition
La tierce opposition est recevable tant que le droit sur lequel elle se fonde n'est pas éteint. Elle peut être dirigée contre tout jugement, quelle que soit sa nature et quelle que soit la juridiction qui l'a rendu, même s'il a été déjà exécuté.