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« "الفصل 171 م.ا.ش" »

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Dans les codes

Article 171 — Code du statut personnel LIVRE ONZE(1) — DU TESTAMENT ET DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES › CHAPITRE I — Dispositions générales Le testament est l'acte par lequel une personne transfère à titre gratuit, pour le temps où elle n’existera plus, tout ou partie de ses biens, en pleine propriété ou en usufruit.