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« "الفصل 176 و 121 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 121 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- La délibération est secrète. Il ne doit en subsister aucune trace écrite. Ne peuvent y participer que les juges qui ont assisté aux débats. Lorsque la majorité s'est formée, il est dressé un projet de jugement motivé, signé par les trois juges qui ont délibéré. Ce projet ne revêt sa forme définitive qu'après prononcé en audience publique, en présence de tous les…

قرار تعقيبي عدد 80133 بتاريخ 10 ديسمبر 2025 : وجوبية إمضاء جميع القضاة المتفاوضين على لائحة الحكم تحت طائلة البطلان

Jurisprudence J P 2025/80133 10 décembre 2025 PDF

…الحكم اعفاء الطاعن من الخطيه وارجاع المال المؤمن اليه. الفصل 176 و 121 من مجله المرافعات المدنيه والتجاريه Mots Clés : Contrats de vente-nullité-faiblesse d’esprit-interdiction…