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« "الفصل 204 من م.أ.ش." »
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الفصل 204 — Code du statut personnel
LIVRE XII(1) — DES DONATIONS › CHAPITRE II — Conditions de la donation
(Modifié par la loi n°92-48 du 4 mai 1992).- Pour être valable, toute donation doit être passée par acte authentique. Les droits réels qui en résultent pour les immeubles immatriculés ne se constituent que par leur inscription sur le livre foncier. Toutefois, si la donation porte sur des meubles corporels, la simple tradition suffit, sous réserve des règles spéciales aux meubles immatriculés.