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« "الفصل 210 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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الفصل 210 — Code de procédure civile et commerciale TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre premier Des reférés Le président du tribunal de première instance, ou son délégué, est compétent pour statuer en référé sur toutes les difficultés relatives à l'exécution des décisions rendues : 1) par le tribunal de première instance et non frappées d'appel ; 2) par la cour d'appel, qu'il s'agisse d'arrêts de confirmation ou d'infirmation. Le juge cantonal est seul compétent pour connaître des difficultés relatives à l'exécution de…