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« "الفصل 212 م م م ت" »
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Article 212 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre premier Des reférés
En matière de référé, l'affaire est instruite et jugée conformément aux règles édictées par l'article 45. Les ordonnances de référé doivent contenir les indications prévues par l'article 123.