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« "الفصل 263 مكرر جديد-الفصل 13 و 14 م. م. م .ت." »

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الفصل 13 — Code de procédure civile et commerciale TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES Les déchéances et forclusions sont toutes obligatoires. Le tribunal doit les soulever d'office.