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Article 302 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales Sous réserve des dispositions spéciales aux immeubles immatriculés, il ne peut être procédé à une saisie-exécution qu'en vertu d'un titre exécutoire et pour une créance certaine, liquide et exigible.