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« "الفصل 304 من المجلة الجزائية-مجلة المرافعات المدنية والتجارية-مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 304 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales Sauf le cas de créances hypothécaires ou privilégiées, l'exécution est assurée sur les biens mobiliers ; en cas d'insuffisance ou d'inexistence de ces biens, elle est poursuivie sur les biens immobiliers.