بحث

« "الفصل 315 من م م م ت" »

0 نتيجة

في المجلات

الفصل 315 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales Les nouvelles saisies qui viendraient à être pratiquées sur les biens déjà saisis, dans l'ignorance de la première, vaudront opposition.