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« "الفصل 333 من م. م. م ت" »

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Dans les codes

Article 333 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre IV De la saisie-arrêt › Section I. - Dispositions générales (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- La saisie-arrêt a pour effet de bloquer aux mains du tiers saisi les sommes dues au débiteur saisi et les objets mobiliers lui appartenant et d'en constituer le tiers saisi dépositaire, à moins que celui-ci ne préfère les remettre à l'huissier notaire. A défaut de cette remise, il est tenu, sous sa responsabilité personnelle, de ne se dessaisir desdites sommes ou…