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الفصل 346 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre IV De la saisie-arrêt › Section I. - Dispositions générales A la signification prévue aux deux premiers alinéas de l'article précédent doivent être annexées les copies : 1) de l'exploit de signification du jugement de validité au débiteur saisi ; 2) d'un certificat de non-appel délivré par le greffier de la juridiction d'appel compétent, si le jugement de validité a été rendu en premier ressort et n'est pas assorti de l'exécution provisoire.