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الفصل 405 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VII De la saisie et de la vente des valeurs mobilières et des parts sociales (1) (Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Les valeurs mobilières ne peuvent être vendues qu’après avoir fait l’objet d’une saisie conservatoire auprès de la personne morale qui les a émises ou de l’intermédiaire habilité à tenir leurs comptes. La société doit communiquer à l’huissier de justice l’identité et le domicile de l’intermédiaire auprès duquel les valeurs à saisir sont déposées. (1) L’intitulé du…