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« "الفصل 53 مكرر من مجلة الأحوال الشخصية-أحكام الفصل 150 من م ا ج-أحكام الفصل 269 من م ا ج" »

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Dans les codes

Article 150 — Code du statut personnel LIVRE NEUF — DE LA SUCCESSION › CHAPITRE VIII — Questions diverses L'enfant conçu des œuvres d'un homme décédé n'héritera que s'il naît vivant dans un délai ne dépassant pas un an à partir du jour du décès, ou, en cas de divorce, du point de départ de la retraite légale de la femme. L’enfant conçu n’a vocation héréditaire dans une succession autre que celle de son père que dans les deux cas suivants : a) s’il naît vivant dans un délai maximum de 365 jours à compter de la date de la…