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« "الفصل 56 مكرر من م ا ش-القانون عدد 20 المؤرخ في 2008/3/4-احكام الفصل 168م ا ج" »

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النص المذكور

قانون عدد 20 لسنة 2008 مؤرخ في 4 مارس 2008 يتعلق بتنقيح بعض أحكام مجلة الأحوال الشخصية Loi · 4 مارس 2008

في المجلات

الفصل 56 bis — Code du statut personnel LIVRE CINQ — LA GARDE (Ajouté par la loi n°2008-20 du 4 mars 2008).- Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de cent à mille dinars, quiconque cède sciemment, à titre onéreux ou gratuit, un local d’habitation dont le père est astreint à consacrer à l’hébergement de la titulaire de la garde et son enfant, ou procède à l’hypothèque dudit local, sans avoir mentionné dans le titre de cession ou de l’hypothèque le…