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« "الفصل 57 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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الفصل 57 — Code de procédure civile et commerciale TITRE II — DE LA PROCEDURE DEVANT LES JUGES CANTONAUX › Chapitre II Des actions possessoires Le juge du possessoire ne peut fonder sa décision sur la qualité de propriétaire de l'une des parties en litige ou sur le défaut de cette qualité. Néanmoins, le juge peut examiner les titres de propriété et en tirer toutes conséquences utiles au point de vue possessoire.