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Article 66 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE II — DE LA PROCEDURE DEVANT LES JUGES CANTONAUX › Chapitre III(*) Des injonctions de payer
(Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Les injonctions de payer sont susceptibles d'appel quelque soit leur montant.