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« "الفصل 79 من مجلّة المُرافعات المدنِيّة والتّجارِيّة" »

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Dans les codes

Article 79 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre II Des audiences préparatoires (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Si l'avocat du demandeur ne produit pas les pièces devant appuyer la demande dans le délai imparti, l'affaire est rayée à moins que son inscription au rôle n'ait eu lieu par les soins de l'avocat du défendeur. Les conclusions en réponse du défendeur ainsi que ses moyens de défense sont produits par l'intermédiaire de son avocat. Si le défendeur ne constitue pas…