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« "الفصل 92 من م.م.م.ت." »

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الفصل 92 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre IV De l'enquête (Modifié par la loi n° 80-14 du 3 avril 1980).- S'il y a lieu d'entendre des témoins, le président ou "le juge rapporteur"(*) autorise la partie qui invoque leurs témoignages à les faire comparaître devant lui aux jour et heure fixés. Le président ou "le juge rapporteur"(*) procède personnellement à l'audition des témoins, il peut, le cas échéant, déléguer un magistrat exerçant au siège le plus proche du domicile du…