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« "الفصول 332 و19 و6 م م م ت" »

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Dans les codes

Article 332 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre IV De la saisie-arrêt › Section I. - Dispositions générales (Le deuxième paragraphe a été modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Il est procédé à la saisie-arrêt au moyen d'un exploit d'huissier-notaire signifié au tiers saisi et auquel est annexée une copie du jugement en vertu duquel elle est pratiquée ou de l'ordonnance qui l'a autorisée et de la requête sur laquelle cette ordonnance a été rendue. Cet exploit doit, à peine de nullité : 1- énoncer l’ordonnance qui…