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« "الفصول 6 و 119 و 120 و 123 من مجلة الشغل" »

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الفصل 123 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre IX Congés annuels payés › Section II. - Dans les activités agricoles (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs ont droit, à condition de compter au moins six mois de services continus chez le même employeur, à un jour ouvrable de congé par mois écoulé depuis leur entrée en service, sans que la durée totale de ce congé, puisse excéder quinze jours dont douze jours ouvrables. La durée du congé fixée au paragraphe précédent est portée à 2 jours par mois de…

قرار استئنافي شغلي عدد 69144 بتاريخ 21 جوان 2017 : عقد التربص للحياة المهنية

Jurisprudence J P 2017/69144 21 جوان 2017 PDF

…يترتب عنها منح و مستحقات طبق عقود الشغل الفصول 6 و 119 و 120 و 123 من مجله الشغل الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه الاستئناف بصفاقس عدد القضيه…