Dans les codes
Article 99 — Code de la route Tout véhicule ou appareil agricole et tout matériel de travaux publics peuvent être munis, pour le travail de nuit, d’appareils d’éclairage autres… Article 96 — Code de la route Tout tracteur agricole, toute machine agricole automotrice et tout matériel de travaux publics automoteur doivent être équipés : - des feux de position prévus à l… Article 98 — Code de la route Lorsque la largeur d’une machine agricole automotrice ou d’une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d’un matériel de travaux publics… Article 140 — Code de la route Les véhicules à progression lente indiqués à l’article 141 du présent décret doivent, en plus des dispositifs d’éclairage et de signalisation obligatoires…-
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux règles d’installation d’éclairage public
Le ministre de l’industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 92…
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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public
Le ministre de l’intérieur et du développement local, la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre de l…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…0069100002 Equipements et éclairage cinématographiques 90071000904 Appareil photo (caméra) 90021100006 Objectifs d’appareil photo 85258900997 Appareil photo numérique 90066100004 Equipements d’éclairage (flash) 90069900002 Equipements d’éclairage cinématographique…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l’électrification, de l’éclairage public et de la maintenance. - le cas échéant, une proportion des revenus de l…
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Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
…des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de…
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Annexe III : Dispositions particulières pour les installations à haute tension (article 9, Cas 1)
…Les installations à haute tension d'éclairage public (HT-EP) sont alimentées : a) soit par un réseau de distribution public à haute tension (HT-D) par l'intermédiaire…