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Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse
Le ministre de la culture, Vu le décret beylical du 30 juin 1907, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble des textes qui l’ont complété…
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Cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول ينطبق هذا الكراس علي كل المشاريع الخاصه المتعلقه باحداث مؤسسه لانتاج اعمال تتعلق بالموسيقي والرقص وتوزيعها . ويقصد بهذه الاعمال العروض الفنيه المتضمنه…