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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 août 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Garaat Leblidet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zaten (Beni Zalten) de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Zneg de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Tynia Wali de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création…
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حول نسبة الخصم من المورد المطبقة على الشركات الخاضعة للضريبة على الشركات حسب النسبة العامة
…حول نسبه الخصم من المورد المطبقه علي الشركات الخاضعه للضريبه علي الشركات حسب النسبه العامه. المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 09 جويليه 2025. وبعد، لقد ذكرتم من خلال…
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حول نسبة الخصم من المورد المطبقة على الشركات الخاضعة للضريبة على الشركات حسب النسبة العامة
…حول نسبه الخصم من المورد المطبقه علي الشركات الخاضعه للضريبه علي الشركات حسب النسبه العامه. المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 09 جويليه 2025. وبعد ، لقد ذكرتم من خلال…
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Décret n° 2025-200 du 15 avril 2025, portant la prorogation de la durée de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l’enseignement primaire financé par le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) crée par le décret gouvernemental n° 2019-493 du 29 mai 2019
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2018-42 du 11 juillet 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28…
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Décret n° 2025-199 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase Il) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des…
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Note Commune N° 15/2024 : Dépôt de la déclaration pays par pays au titre des exercices 2022 et 2023
…حول ايداع التصريح حسب كل دوله بعنوان سنتي 2022 و 2023 طبقا لاحكام الفقره الاولي من الفصل 17 ثالثا من مجله الحقوق والاجراءات الجبائيه كما تمت اضافتها بمقتضي…
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Décret n° 2024-236 du 29 avril 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l’hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-37 du 12 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-72 du 11 janvier 2024, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-68 du 11 janvier 2024, modifiant le décret n° 2013-62 du 4 janvier 2013, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation des projets d’infrastructure routière s’inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la Banque Européenne d’Investissement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…