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حول طرح المنح من النتيجة الجبائية الخاضعة للضريبة على الشركات
…حول طرح المنح من النتيجه الجبائيه الخاضعه للضريبه علي الشركات المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 08 جويليه 2026 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انه بالاضافه الي…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d’attribution de la bourse spécifique et de la bourse d’alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement…
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Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18…
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قرار تعقيبي عدد 79085 بتاريخ 15/12/2025 : امتداد التعديل الآلي للجراية إلى المنح القارة دون اعتبار لشرط المباشرة
…العنصر.|اشتراط المباشره الفعليه بالعمل ضمن الامر المحدث للمنحه لا يمنع اعتماد تلك المنحه في احتساب التعديل الالي للجرايه اذا كانت منحه قاره ومتعلقه بالرتبه او الوظيفه التي…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-16 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1447 Hijri correspondant à l’année 2026
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1447 هجري الموافق لسنه 2026 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-05 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1446 Hijri correspondant à l’année 2025
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1446 هجري الموافق لسنه 2025 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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طلب إيضاحات حول المنح والامتيازات المسندة لطلبة التعليم العالي في إطار التربص الإجباري أو التكوين بالتداول
…طلب ايضاحات حول المنح والامتيازات المسنده لطلبه التعليم العالي في اطار التربص الاجباري او التكوين بالتداول المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 20 ديسمبر 2024. وبعد، لقد تضمن مكتوبكم…
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Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n°2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025 Le ministre des affaires sociales et la ministre des…
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Circulaire aux intermédiaires agréés n°2024-06 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1445 هجري الموافق لسنه 2024 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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حول الخصم من المورد بعنوان المنح والهبات الممنوحة للجمعيات
…حول الخصم من المورد بعنوان المنح والهبات الممنوحه للجمعيات المرجع : مكتوباكم الواردان بتاريخ 9 جانفي و 10 فيفري 2023 تبعا لمكتوبيكم المشار اليهما بالمرجع اعلاه واللذين طلبتم بمقتضاهما…
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Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles…