« النظام القاعدي »

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2024, modifiant et complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004…

Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n° 2007 - 1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2021, modifiant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2021 - Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021 - Arrêté du ministre des affaires sociales…

Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 modifiant le décret n° 2007 - 1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux de prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du…

إتفاقية إطارية بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والجامعة التونسيّة لشركات التأمين حول التنسيق بين النظام القاعدي الإجباري والأنظمة التكميلية الإختيارية

بين الصندوق الوطني للتامين علي المرض يمثله الرئيس المدير العام للصندوق، و المشار اليه بذه الاتفاقيه بعباره " الصندوق " من جهه ، و الجامعه التونسيه لشركات التامين ممثله في شخص…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, relatif à la fixation de la liste des médicaments génériques servant de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 1973-55 du…

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 2007, portant fixation de la liste des prestations d’hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charges dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du…

Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie

Modifié par : - Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 - Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021 Le Président de la République, Sur proposition du ministre…

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris en charge par le régime de base d’assurance maladie

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du…

Annexe à l'Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 2007: Liste des prestations d’hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en charges dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007, fixant l'assiette de calcul des taux de cotisations dues au titre de régime de base d'assurance maladie et ses étapes d'application

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, Vu le décret beylical du 12 avril…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…تمويل اقتناء الادويه الخصوصيه غير المدرجه ضمن النظام القاعدي للتامين علي المرض الفصل 18 يضاف الي الفقره الاولي من الفصل 12 من المرسوم عدد 21 لسنه 2021 المؤرخ…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…واقتناء الادويه الخصوصيه غير المدرجه ضمن النظام القاعدي للتامين علي المرض. (اضفيت بالفصل 18 من القانون عدد 17 لسنه 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون الماليه…

قرار تعقيبي عدد 58343 بتاريخ 23 مارس 2018 : استحقاق المنح و الغرامات - الطرد التعسفي - اثبات استمرارية العلاقة الشغلية

الفصول 6-4-2 و 1 و 2 و5 و 147 من مجله الشغل-قانون عدد 78 لسنه 1985 مؤرخ في 5 اوت 1985 يتعلق بضبط النظام الاساسي…

مذكرة عمل عدد 36 لسنة 2008 : نسب المساهمات المطبقة على المؤجرين المنتفعين بالامتيازات

…الامر عدد 1406 لسنه 2007 مؤرخ في 18 جوان 2007 و المتعلق بضبط قاعده احتساب نسب الاشتراكات المستوجبه بعنوان النظام القاعدي للتامين علي المرض ومرحليه تط

مذكرة عمل عدد 21 لسنة 2007 : مراجعة نسب الاشتراكات بأنظمة الضمان الاجتماعي

…الامر عدد 1406 لسنه 2007 المؤر خ في 18 جوان 2007 والمتعلق بضبط قاعده احتساب نسب الاشتر اكات المستوجبه بعنوان النظام القاعدي لنتا