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Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l’indemnité de la base d’effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
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Décret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant…
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Décret n° 2014-4586 du 31 décembre 2014, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des cadres socio-éducative exerçants dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, Vu la constitution et notamment son article 148…
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Décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la loi constituante n° 2011…
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Décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, portant création dune indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Décret n° 2012-2963 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques, au titre de l’année 2012, allouée au profit des animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales
Le chef du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du…
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Décret n° 2011-3318 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnel du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
ان رئيس الجمهوريه المؤقت، باقتراح من وزير التربيه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 112 لسنه 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله…
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Décret n° 2011-2291 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2011
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique…
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Décret n° 2010-1431 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2010
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2009-2149 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l’année 2009
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…
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Décret n° 2008-4059 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 et allouée aux animateurs d’application et animateurs des jardins d’enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2005-3138 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes…
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Décret n° 2004-1540 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes…
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Décret n° 2003-1569 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
Le Président de République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle…
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Décret n° 2002-2238 du 14 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2002-2004, allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Modifié par: - Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019 - Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024 - Décret…