« Assurance Takaful »

Règlement n° 1 / 2022 du 24 Juin 2022 Portant sur quelques aspects de la gestion financière et comptable des Sociétés d’Assurances Takaful

Le Président du Collège du Comité Général des Assurances, Vu le Code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que modifié…

Note commune n °8/2020  : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n °8/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22…

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou Retakaful

Objectif de la norme 1. La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. Ces règles…

La présentation des Etats financiers des entreprises d'assurance takaful et/ou retakaful

Objectifs de la norme 1. La norme comptable NC 01 « Norme Comptable Générale » définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général compte…

Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative à l’assurance takaful et/ou rétakaful

…la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances, Vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation

Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2022 : Répartition des charges stipulées à la classe 9 entre le fonds des adhérents et l’entreprise d’assurance et/ ou de réassurance takaful

Annexe 5-1 : Modèle de l'Etat de résultat de l'entreprise d'assurance Takaful et/ou Rétakaful

Notes N N-1 PR1 Commission Wakala PR2 Commission Moudharaba PR3 Produits des placements PR31 Revenus des placements PR32 Produits des autres placements + + + +

Annexe 9 : Modèle du tableau de variation des capitaux propres de l’entreprise d’assurance takaful et/rétakaful

Capitaux propres N-1 Avant Affectation Affectations et imputations Dividendes Résultat N Capitaux propres N Avant Affectation Capital Social Primes liées au capital

Annexe 14 : Modèle de Ventilation du Surplus ou déficit par catégorie d’assurance (assurance takaful et / ou rétakaful Familial)

Catégorie de contrat et / ou d’assurance Catégorie de contrat et /ou d’assurance Total Primes Charges de prestations Charges des provisions d’assurance takaful familial et des…

Annexe 15 : Modèle de Ventilation du Surplus ou déficit par catégorie d’assurance (assurance takaful et / ou rétakaful Général)

Catégorie d’assurance Catégorie d’assurance Total Primes acquises Primes émises Variation des primes non acquises Charges de prestations Prestations et frais payés Charges des provisio

Annexe 16 : Modèle de Tableau de raccordement du surplus ou déficit par catégorie d’assurance aux états financiers : Entreprises d’assurance Takaful et / ou de Rétakaful familial

Raccordement Primes Charges de prestations Charges des provisions d’assurance takaful familial et des autres provisions techniques Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable) PRF11 (1ère colonne) CHF11(1ère…

Annexe 17: Modèle de Tableau de raccordement du surplus ou déficit par catégorie d’assurance aux états financiers : Entreprises d’assurance Takaful et / ou de Rétakaful général

Raccordement Primes acquises Primes émises Variation des primes non acquises Charges de prestations Prestations et frais payés Charges des provisions pour prestations diverses PRG11 (1ère colonne

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…entreprises d'assurance et de réassurance exerçant leur activité conformément aux dispositions du code des assurances y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…La taxe ne peut être mise à la charge des souscripteurs des contrats d’assurance ou des adhérents dans les entreprises d’assurance Takaful. La taxe est déductible…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…entreprises d'assurance et de réassurance exerçant leur activité conformément aux dispositions du code des assurances , y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…entreprises d'assurance et de réassurance exerçant leur activité conformément aux dispositions du code des assurances y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le…

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

…et par les entreprises d’assurance et de réassurance y compris les assurances mutuelles, les entreprises d’assurance et de réassurance takaful et le fonds des adhérents exerçant…