« Convention collective sectorielle : Commerce de gros , et demi-gros et détail »

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والصناعات التقليديه من جهه…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

…son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, Vu

Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والصناعات التقليديه من جهه…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

…son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, Vu

Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والصناعات التقليديه من جهه…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

…son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, Vu

Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

بين الممضين اسفله : الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه الاتحاد العام التونسي للشغل الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والتجاره والصناعات التقليديه من…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

ان وزير الشؤون الاجتماعيه، وعلي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966، وخاصه وما بعده، وعلي القرار المؤرخ في 23 جويليه 1976…

Arrêté du ministre des affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

ان وزير الشؤون الاجتماعيه والتضامن والتونسيين بالخارج، بعد الاطلاع علي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966، وخاصه وما بعده، وعلي القرار…

Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°1

Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°2 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins

Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°3

Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°4 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins

Avenant n°16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°5

Avenant 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°6 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins

Avenant n°15 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°1

Avenant 15 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail : Grille des salaires n°2 des sous-chefs - chefs de rayon de gérantes des magasins