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Loi organique n° 2017-2 du 30 janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc

…Article unique Est approuvée la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc,

Décret Présidentiel n° 2017-20 du 30 janvier 2017, portant ratification de la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 19 octobre 2015, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc

…janvier 2017, portant approbation de la convention de sécurité sociale, signée à Tunis le 19 octobre 2015, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, Vu l

Sort des sommes versées au profit d’un transporteur maritime résident au Maroc en contrepartie de la location de conteneurs

من وزير الماليه الي الموضوع: حول الخصم من المورد بعنوان خدمات النقل البحري المرجع: مكتوبك الوارد علينا بتاريخ 6 جوان 2016 لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك ان شركتك متخصصه…

Régime fiscal des sommes payées à un sous-traitant marocain et un intermédiaire mauritanien dans le cadre d’un marché réalisé au Sénégal

من وزير الماليه الي الموضوع : حول النظام الجبائي للمبالغ المدفوعه الي مناول مغربي والي وسيط موريطاني المرجع : مكتوباكم الواردان بتاريخ 05 جوان و 02 جويليه 2015 لقد ذكرتم…

Location de conteneurs par un transporteur maritime au profit de résidents au Maroc

من وزير الماليه الي الموضوع : تطبيق الفصل 25 من اتفاقيه تفادي الازدواج الضريبي المبرمه بين دول اتحاد المغرب العربي بتاريخ 30 جويليه 1990 المرجع : مكتوبكم بتاريخ 23 مارس…

Décret n° 2014-4575 du 31 décembre 2014, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011- 6 du 16…

Décret n° 2014-4576 du 31 décembre 2014, portant ratification de la convention cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16…

Transfert vers l’étranger par un résident au Maroc des sommes déposées dans un compte épargne en actions

من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : تحويل محصول حسابات الادخار في الاسهم الي الخارج المرجع : مكتوبكم بتاريخ الوارد علينا 04 سبتمبر 2014 تبعا لمكتوبكم المشار اليه اعلاه الذي…

Régime fiscale applicable à la location d'hélicoptère au Maroc

من وزير الماليه الي الموضوع : النظام الجبائي المطبق علي عمليه كراء طائره هيلوكوبتر hélicoptère بالمغرب المرجع : مكتوبكم بتاريخ 9 سبتمبر 2013 لقد بينتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع…

Régime applicable à des prestations de services rendues au Maroc

من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات حول التصدير المرجع: مكتوبكم بتاريخ 20 افريل 2012 تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه التاكيد علي ان الاشغال المنجزه بالمغرب من قبل…

Décret n° 2010-815 du 20 avril 2010, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables

…entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu…

Loi n° 89-t du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifiée la convention…

Loi n° 87-53 du 29 octobre 1987 portant ratification de la convention de sécurité sociale conclue à Rabat le 5 février 1987 entre la République tunisienne et la Royaume du Maroc

Au nom du peuple Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; La chambre des députés ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique Est…

Convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou…

Loi n° 66-35 du 3 mai 1966, portant ratification de la convention d’établissement conclue entre la Tunisie et le Maroc

Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE Est ratifiée…

Décret n° 69 du 19 février 1966 Portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire, à l'exéquateur des jugements et à l'extradition conclus entre la Tunisie et le Maroc

…ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire, à l'exéquatur des jugements et à l’extradition conclue entre la Tunisie et le Maroc; Vu l'avis

Convention relative à l'entraide judiciaire, à l'exéquatur des jugements et à l'extradition conclus entre la Tunisie et le Maroc

ان حكومه الجمهوريه التونسيه، وحكومه المملكه المغربيه رغبه منهما في التمهيد لتحقيق وحده المغرب العربي الكبير. وعملا بمقتضي معاهده الاخوه والتضامن المبرمه بين البلدين في الثامن والعشرين من…

Convention d'établissement conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le du Royaume du Maroc

Le Gouvernement de la République Tunisienne Et Le Gouvernement du Royaume du Maroc, Désireux d'oeuvrer pour la réalisation de l'unité du Grand Maghreb Arabe ; Considérant le…

Annexe III : Échanges entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

Annexe VI : Échanges entre la République de Turquie et le Royaume du Maroc