Dans les codes
Article 811 — Code des obligations et des contrats Le preneur n'a pas droit au produit de la chasse ou de la pêche, à moins que le fonds ne soit spécialement destiné… Article 95 — Code des obligations et des contrats …animaux, soit pour le commerce, soit pour la chasse, soit pour l'usage domestique ; 2) si le fonds est spécialement destiné à la chasse. Article 572 — Code des obligations et des contrats Cependant, on peut vendre un droit incorporel, tel que le droit de chasser ou de pêcher dans un lieu déterminé, celui de faire usage… Article 21 — Code des douanes …font l'objet d'un élevage ; e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées; f) les produits de…-
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble…
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Cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تنطبق احكام هذا الكراس علي جميع العمليات المتعلقه بتنظيم الصيد الاحترافي بالات التصوير الفوتوغرافي والسينمائي والتقاط المناظر وتسجيل اصوات مختلف الحيوانات البريه…
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Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier, refondu par la loi n…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique
Le ministre de l'agriculture, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique
…Art 1 Les touristes chasseurs ne peuvent s'adonner
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Annexe à l'arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026 : Liste des réserves de chasse où toute forme de chasse est interdite au titre de la saison 2026-2027
Annexe Liste des réserves de chasse où toute forme de chasse est interdite au titre de la saison 2026-2027 Gouvernorat de Tunis Forêt de fixation des dunes…
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قرار تعقيبي عدد 62081 بتاريخ 25 سبتمر 2018 : تفسير بنود عقد التأمين - صفة المتضرر - سقف التعويض
…Accident de chasse-préjudice physique-incapacité permanente-interprétation du contrat d’assurance-qualité de salarié-exclusion de garantie (Non)-plafond de l’indemnisation Principes : - L’interprétation des contrats…
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Annexe à la Circulaire aux intermédiaires agréés n°2026-4 du 26 mars 2026 : Liste des produits
…691090 Eviers, lavabos,colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique (autre que la porcelaine…
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Annexe n° 1: Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane aux taux de 10%
…53 - chasses d’eau. 54 - escabeaux en aluminium. II - Industries chimiques : 35 - paillasses de laboratoires. 36 - hottes aspirantes pour laboratoires. V - Industries mécaniques : 109 - rotules pour véhicules automobi