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« prix des médicaments »

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Article 1 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …les produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix et les médicaments et les produits pharmaceutiques1. (Ajouté par l’art.43 de… Article 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants…

  1. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, relatif à la fixation de la liste des médicaments génériques servant de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

    Arrêté ART 15/08/2007 15 août 2007 PDF

    Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 1973-55 du…

  2. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Appui à la santé publique Soutien à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé Art 16 L’Agence nationale du médicament et des produits de…

  3. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Mesures de soutien pour la Pharmacie centrale de Tunisie Art 34 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un…

  4. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …Le ministre chargé de la sécurité sociale est l’ordonnateur de ce compte et l’acquisition de médicaments spécialisés non inclus dans le régime de base de l…

  5. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

    …vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ». 2) Est ajoutée après l’expression « et les produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix » prévue à l…

  6. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …Le taux de 30% est fixé sur la base du prix de sortie de la marchandise de l’usine pour les marchandises, sur la base du prix de…