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Article 56 — Code du statut personnel LIVRE CINQ — LA GARDE (Paragraphes 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ajoutés par la loi n°2008-20 du 4 mars 2008).- Les frais nécessaires à l'entretien de l'enfant sont prélevés sur ses biens ou sur ceux du père si l'enfant n'a pas de biens propres. Le père doit pourvoir au logement de l'enfant et de la titulaire de la garde si cette dernière n'a pas de logement. Il est établi un droit de maintien dans les lieux au profit de la titulaire de la garde…

  1. قرار تعقيبي عدد 69642 بتاريخ 31 ماي 2012 : تقدير نفقة الطلاق

    Jurisprudence J P 2012/69642 31 mai 2012 PDF

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