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« "الفصلين 121 و 127 من مجلة التامين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 127 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 1. - Dispositions Communes L'indemnisation des préjudices subis par la victime suite à l'incapacité temporaire ou permanente de travail, ou par ses ayants droit en cas de décès, est calculée sur la base de la perte effective des revenus perçus par la victime au cours de l'année qui précède la date de l'accident et déclarés à l'administration fiscale. Lorsque la période de travail effectif est inférieure à une année, le calcul de l'indemnité…

قرار تعقيبي عدد 67798.2024 بتاريخ 17/02/2025 : اعتماد الأجر الأدنى السنوي المضمون كأساس للاحتساب عند غياب ما يثبت الدخل الفعلي المصرح به

Jurisprudence J P 67798.2024/2025 17 février 2025

…الفصل 540 م ا ع - الفصل 532 م ا ع - الفصلين 121 و 127 من مجله التامين - قرار الدوائر المجتمعه عدد 19635 المؤرخ في 18/1/2018 - قرار…