Recherche

« "الفصلين 57 و 4 من مجلة الضريبة على الدخل -الفصل 55 من مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية" »

0 résultat

Dans les codes

Article 4 — Code des droits et procédures fiscaux PREMIÈRE PARTIE — LOI DE PROMULGATION DU CODE DES DROITS ET PROCÉDURES FISCAUX Loi n°2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux(1) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, › Chapitre IV Comité général de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ... 94 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Il est crée un Conseil National de la Fiscalité chargé de l’évaluation du système fiscal et sa conformité aux objectifs fixés notamment en matière d’équilibre des finances publiques, d'efficience économique et d’équité fiscale. Le Conseil national de la fiscalité émet son avis sur toutes les questions d'ordre fiscal qui lui sont soumises. La composition du Conseil national de la fiscalité et les modalités de son…

قرار تعقيبي عدد 312983 بتاريخ 28 أكتوبر 2020 : قرار التوظيف الاجباري -مراجعة اولية - المرجع الترابي للشركة

Jurisprudence J P 2020/312983 28 octobre 2020 PDF

الفصل 16 من مجله اشركات التجاريه - الفصول 2 و 11 و21 و44 و46 و62 من قانون السجل التجاري - الفصلين 57 و 4 من مجله الضريبه علي الدخل -الفصل…