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« "الفصلين 98 من مجلة الطرقات-315 م.ج-الفصل 168 م.ا.ج" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 98 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 6 - Eclairage et signalisation Lorsque la largeur d’une machine agricole automotrice ou d’une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d’un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse 2,55m, le véhicule tracteur doit porter à l’avant et sur sa partie supérieure un panneau carré éclairé, visible dès la chute du jour, de l’avant et de l’arrière du véhicule à une distance de 150m la nuit, par temps clair, sans être…

قرار تعقيبي عدد 50211 بتاريخ 07/12/2017 : إقرار إدماج التهمتين لا يستوجب النقض متى صححت محكمة الاستئناف نقص التعليل بتحديد التهمة المحكوم من أجلها

Jurisprudence J P 50211/2017 7 décembre 2017

…تذوب في الاولي وفق التعليل الذي اعتمدته. الفصلين 98 من مجله الطرقات-315 م.ج-الفصل 168 م.ا.ج الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه…