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« "الفصل 11 من مجلة الشغل البحري" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 11 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre II Les obligations du salarié Le salarié est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l’accomplissement des services dont il est chargé. Il doit les restituer après l’accomplissement de son travail et il répond de la perte ou de la détérioration imputables à sa faute. Cependant, lorsque les choses qu’il a reçues ne sont pas nécessaires à l’accomplissement de son travail, il n’en répond que comme simple…

قرار تعقيبي عدد 87328 بتاريخ 29/05/2026 : وجوب استناد محكمة الموضوع في تسبيبها إلى عناصر ثابتة بالملف وعدم تحريف الوقائع

Jurisprudence J P 87328/2026 29 mai 2026

…وان لا تعرض عن الرجوع الي مضامينها وترتيب الاثر القانوني عليها. الفصل 11 من مجله الشغل البحري - الفصل 15 من مجله الشغل البحري الجمهوريه التونسيه وزاره العدل الحمد…