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« "الفصل 119 من مجلة الحقوق العينية (م.ح.ع)" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 119 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre V Du partage Section Première Dispositions communes Le tribunal détermine la part de chaque coindivisaire et procède à la confection des lots en évitant de déprécier la chose commune et en tenant compte des intérêts des coindivisaires et de la possibilité, pour chacun d'eux, d'exploiter son lot dans les meilleures conditions. Si l'un des coindivisaires ne peut être rempli de tous ses droits en nature, une soulte lui est accordée.

قرار تعقيبي عدد 87512 بتاريخ 08 ديسمبر 2025 : مدى احترام قواعد القسمة في الملك المشترك وفق الفصل 119 من م.ح.ع في ضوء سلطة محكمة الموضوع وتقدير الوقائع والخبرة والدفوع المتعلقة بالوضعية الاستحقاقية والأصل التجاري

Jurisprudence J P 87512/2025 8 décembre 2025 PDF

…ثابته ومنطق قضائي سليم، فلا يقبل الطعن بضعف التعليل الفصل 119 من مجله الحقوق العينيه (م.ح.ع) Mots Clés : Indivision-partage judiciaire-expertise-critères du partage-intérêt…