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« "الفصل 14 فقرة 2 من م ش" »

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Article 14 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). .- Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’expiration de la durée convenue ou par l’accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis. Le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin : a) par l’accord des parties; b) par la volonté de l’une des…

قرار تعقيبي عدد 87356 بتاريخ 03/10/2025 : عدم سقوط الدعوى الشغلية بمرور الزمن ما دامت العلاقة الشغلية قائمة

Jurisprudence J P 87356/2025 3 octobre 2025

…الفصل 147 من م ش - الفصل 148 من م ش - الفصل 533 من م ا ع - الفصل 6-4-2 من م ش - الفصل 14 فقره 2 من…