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« "الفصل 167 من مجلة الشغل البحري" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 167 — Code du travail LIVRE III › TITRE UNIQUE — REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES(1) (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- En cas de faute grave commise par un membre représentant le personnel au sein de la commission consultative d'entreprise ou par un délégué du personnel, le chef d’entreprise a la faculté de suspendre immédiatement l'intéressé avec privation partielle ou totale de son salaire. L'intéressé doit en être informé dans un délai n’excédant pas trois jours par lettre…

قرار تعقيبي عدد 602.2005 بتاريخ 13/06/2005 : الاختصاص التجاري في نزاعات المجهزين مع الربانية

Jurisprudence J P 602/2005 13 juin 2005

…17 الصادر في 31 مارس 1975 المتعلق باصدار مجله الصياد البحري - الفصل 167 من مجله الشغل البحري - الفصل 151 من م ش البحري - الفصل 158 من م ش…