Recherche

« "الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175-الفصل 127 من مجلة التأمين" »

0 résultat

Dans les codes

Article 185 — Code des assurances TITRE VI(1) — LE COMITE GENERAL DES ASSURANCES › CHAPITRE I — La création du Comité Général des Assurances et la fixation de son organisation et de ses missions › Sous-section 1. - La composition du collège Le Président du comité exerce ses fonctions à plein temps. Il ne peut être membre du conseil d'administration d’une entreprise soumise au contrôle du comité ou son directeur général ou son directeur général adjoint ou président de son directoire ou membre de son directoire. Le Président du collège ne peut également diriger une entreprise soumise au contrôle du comité durant les trois années qui suivent la cessation…

قرار تعقيبي عدد 66053 بتاريخ 19/11/2019 : اعتماد الأجر الأدنى السنوي المضمون يكون بحسب الأجر المعمول به زمن وقوع الحادث

Jurisprudence J P 66053/2019 19 novembre 2019

…الاجر الادني السنوي المضمون بوصفه معيارا احتياطيا. الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175-الفصل 127 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع66053دد…